Le conseil d'état a rendu le 6 avril une décision qui annule une circulaire du 28 novembre 2014. Cette circulaire interdisait dans les classes de l'enseignement secondaire la pratique de la dissection des vertébrés et des céphalopodes spécialement élevés dans ce but durant les travaux pratiques de sciences de la vie et de la Terre et de bio-physiopathologie humaine. Cette interdiction ne concernait pas l'enseignement supérieur, y compris les classes préparatoires aux grandes écoles. Cette circulaire interdisait donc en particulier la dissection de la souris en classe. Restait autorisé la dissection des autres invertébrés, des céphalopodes et des vertébrés ou produits issus de vertébrés lorsqu'ils étaient issus d'une filière commerciale destinée à l'alimentation.

Le motif de la décision du conseil d'état ne s'est pas faite sur le fond du sujet mais sur la forme. En effet, le conseil d'état a estimé que la circulaire qui établissait l'interdiction en se basant sur une directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (transposée en droit français par décret le 1 février 2013) faisait une interprétation erronée de cette directive. Cette décision est donc probablement loin de clore le débat sur la question assez vive de savoir s'il faut autoriser ou interdire la dissection de vertébrés en travaux pratiques des classes de l'enseignement secondaire.